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Selon WWF France, seulement 24 des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été réellement mises en œuvre. Le 22 août, la loi Climat et résilience, qui devait traduire ces propositions en mes législatives, a célébré son cinquième anniversaire. Le WWF a qualifié cette situation de « détricotage » des engagements initiaux.
En tenant compte des trois mes écartées dès le départ par Emmanuel Macron, à savoir la limitation de vitesse à 110 km/h sur autoroute, la taxe de 4 % sur les dividendes et la réécriture du préambule de la Constitution, 33 propositions restent totalement non appliquées. Parmi celles-ci figurent l’affichage du coût environnemental, la généralisation de la consigne de verre, la réduction des intrants de synthèse, la taxation des aliments ultra-transformés et la diminution de l’empreinte numérique.
Le WWF indique également que 92 propositions sont partiellement appliquées. Jean Buckard, directeur du plaidoyer de l’ONG, a précisé que cela signifie que les principes affichés ont vu leur ambition, leur périmètre et leur calendrier atténués. Ces propositions incluent le développement de la vente en vrac, l’allongement de la durée de vie des produits, et le renforcement de l’écocontribution aérienne.
Des mes clés, telles que l’extension des zones à faibles émissions (ZFE), le zéro artificialisation nette (ZAN) et l’interdiction de louer des logements énergivores, ont également subi des remises en cause. Ces mes, bien qu’initialement soutenues par la Convention citoyenne pour le climat, sont désormais confrontées à des critiques et des tentatives d’assouplissement.
Les ZFE et le ZAN doivent leur maintien à la décision du Conseil constitutionnel, qui a annulé la suppression de l’un et l’assouplissement de l’autre. Quant à l’interdiction de louer des passoires thermiques, son application est reportée dans le cadre d’un projet de loi à venir sur la relance du logement.
Jean Buckard a exprimé des préoccupations quant à la perte de confiance des citoyens envers la parole politique, soulignant que l’environnement ne devrait pas être traité comme une politique isolée, mais intégré dans tous les choix de politique publique.
Source : WWF France
