Interdiction des ETF hors Europe : une me envisagée pour 2027
La direction générale du Trésor français envisage d’exclure les fonds à réplication synthétique du Plan d’épargne en actions (PEA) à compter de 2027. Cette décision pourrait impacter environ 13,2 milliards d’euros d’encours, principalement investis dans des indices tels que le S&P 500, le Nasdaq ou le MSCI World. Une clause de protection pour les titres déjà détenus pourrait toutefois être mise en place.
Cette initiative a été signalée dans une note publiée fin juillet, où l’Association française des marchés financiers et d’autres fédérations bancaires ont exprimé leurs préoccupations auprès de Bercy. L’objectif est de rendre inéligibles au PEA les ETF synthétiques qui investissent hors d’Europe, une me qui pourrait être intégrée dans le prochain projet de loi de finances.
Les ETF synthétiques, qui répliquent la performance d’un indice sans détenir directement ses titres, fonctionnent en achetant un panier de valeurs européennes et en signant un contrat d’échange avec une banque. Ce contrat permet à la banque de verser la performance de l’indice visé au fonds, tandis que le fonds transmet la performance de son panier de titres à la banque. Le gouvernement cible ces produits en raison des pertes fiscales qu’ils engendrent pour l’État.
Le PEA, instauré en 1992, vise à encourager les épargnants français à investir dans les entreprises européennes, tout en leur offrant des avantages fiscaux. Les sommes retirées du PEA bénéficient d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values, ne subissant que des prélèvements sociaux.
Cette me pourrait avoir des conséquences significatives pour les investisseurs français, limitant leur accès à des marchés étrangers, notamment dans le secteur technologique américain.
Source : La Tribune
