Un professeur refuse de noter ses élèves : la justice confirme son licenciement
En Espagne, le Tribunal supérieur de justice de Catalogne a confirmé le licenciement d’un enseignant d’un collège privé subventionné à Barcelone, qui avait refusé de renseigner les notes de ses élèves. Cette décision a été rendue le 28 juillet 2026, soulignant que le refus de l’enseignant de remplir ses obligations pédagogiques ne pouvait être justifié par une charge de travail jugée trop importante.
L’enseignant, en poste depuis septembre 2011, travaillait 28,75 heures par semaine, avec une présence requise chaque matin du lundi au vendredi et des réunions pédagogiques le lundi après-midi. Cependant, dès le début de l’année scolaire 2022-2023, des tensions sont apparues avec la direction. L’enseignant a commencé à estimer que les heures allouées ne lui permettaient pas de préparer ses cours et de corriger les travaux des élèves, ce qui l’a conduit à envoyer des relevés d’heures effectuées en dehors de ses horaires, y compris depuis son domicile, sans autorisation.
Malgré les demandes de la direction de respecter son emploi du temps et de ne pas travailler à distance sans accord préalable, le professeur a continué à transmettre des relevés hebdomadaires de ses heures de travail à domicile. De plus, il a manqué plusieurs réunions obligatoires et, en décembre 2022, n’a pas rempli les évaluations de plusieurs groupes, laissant certaines familles sans résultats pour plusieurs matières. Cette situation a été considérée par l’établissement comme un manquement grave à ses responsabilités pédagogiques.
Le collège a même adressé une lettre recommandée à l’enseignant en octobre 2022, lui demandant de reprendre les réunions et de justifier ses absences. En réponse, il a soutenu que le temps de pause ne suffisait pas pour une préparation adéquate de ses cours.
Licencié le 24 janvier 2023, l’enseignant a saisi la justice, arguant que cette décision était une me de représailles pour ses plaintes auprès de l’Inspection du travail. Toutefois, le tribunal a jugé que le licenciement était justifié par son comportement professionnel, notamment ses absences répétées et son refus de procéder aux évaluations. Les magistrats ont souligné que laisser des élèves sans notes avait rompu la confiance entre l’enseignant et l’établissement. Bien que cette décision ait été rendue, l’enseignant a la possibilité de faire appel devant le Tribunal suprême espagnol.
Source : Noticias Trabajo
