L’Assemblée nationale approuve une revalorisation des bourses étudiantes
Les députés ont voté jeudi en première lecture deux propositions de loi présentées par le groupe GDR (communistes et ultramarins), visant à indexer et augmenter les bourses pour les étudiants, tout en réduisant le non-recours à l’Allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa).
Au cours de la soirée, l’Assemblée a adopté un texte porté par Soumya Bourouaha, qui souligne que les bourses étudiantes « ne remplissent plus leur rôle historique » dans la « démocratisation de l’enseignement supérieur ». Elle a rappelé que ces aides sont parmi les rares à ne pas avoir connu de revalorisation automatique depuis 2013, alors que le coût de la vie étudiante a augmenté d’environ 30 %. La proposition prévoit une indexation annuelle automatique, au moins sur la base de l’inflation, ainsi qu’une « annualisation » des versements, permettant ainsi de distribuer les bourses sur 12 mois au lieu de 10. Ces mes ont été adoptées presque à l’unanimité, avec le soutien des groupes de gauche et du Rassemblement national.
Les députés des groupes Renaissance, Horizons, LR et UDR se sont abstenus, invoquant principalement un « coût pour les finances publiques » estimé à plus de 500 millions d’euros. Cette proposition de loi sera soumise au Sénat, tout comme un autre texte adopté dans la matinée concernant l’Aspa, qui a remplacé le minimum vieillesse en 2006. Cette allocation, versée à partir de 65 ans, vise à compléter les pensions des retraités à faibles revenus, dans la limite de 1 043 euros pour une personne seule et 1 620 euros pour un couple, et bénéficie actuellement à près de 750 000 personnes, selon le ministre Jean-Pierre Farandou (Travail et Solidarités).
Fort non-recours à l’Aspa
Actuellement, l’État récupère les sommes versées au titre de l’Aspa sur la succession des personnes âgées si la valeur nette de leur patrimoine dépasse 108 586 euros pour une personne seule en métropole. Cette récupération entraîne un fort non-recours, avec plus de 300 000 personnes âgées éligibles qui renoncent chaque année à cette allocation, selon la rapporteure Émeline K/Bidi.
Le texte adopté introduit un « forfait logement », permettant de réduire le montant de l’Aspa pour les retraités propriétaires de leur logement ou hébergés à titre gratuit, tout en annulant la récupération des sommes. Le montant de ce forfait devrait être de quelques dizaines d’euros, selon le gouvernement. Cette me, issue d’un amendement gouvernemental, aura un coût « neutre » pour les finances publiques, selon Jean-Pierre Farandou.
Initialement, la proposition de loi de Mme K/Bidi visait à exclure le domicile principal du calcul de l’actif net successoral. Un amendement adopté en commission avait élargi la me en supprimant complètement la récupération sur succession des prestations versées au titre de l’Aspa, une suppression qui aurait soulevé des questions d’équité et de coût, l’État récupérant actuellement environ 120 millions d’euros par an sur ces allocations.
Source : DNA.
