Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel : nouvelles régulations à partir de 2026
À compter du 1er septembre 2026, la prescription d’un arrêt de travail par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme sera limitée à un plafond de 31 jours pour une première prescription et 62 jours en cas de prolongation. L’arrêt de travail devra également inclure les éléments médicaux justifiant cette interruption.
Les praticiens pourront déroger à ce plafond, à condition de justifier la nécessité d’une durée plus longue en fonction de la situation du patient, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé.
Droits et obligations des salariés
En cas d’absence pour maladie ou accident non professionnel, le salarié est tenu d’informer son employeur et de fournir un certificat médical, y compris pour toute prolongation. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu’au licenciement. La convention collective peut préciser les modalités d’information et les délais à respecter, avec une préférence pour l’envoi du certificat médical par lettre recommandée.
Le délai de prévenance pour bénéficier d’une indemnisation complémentaire est fixé à 48 heures, sauf pour certaines catégories de personnes impliquées dans des actes terroristes. En cas d’absence justifiée de plus de 30 jours, un examen de préreprise par le médecin du travail peut être proposé.
Conséquences des arrêts de travail
Pendant un arrêt de travail justifié, le contrat de travail est suspendu, et le salarié doit éviter toute activité non autorisée. S’il remplit les conditions requises, il peut bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale et d’une indemnisation complémentaire de l’employeur.
La prévention de la désinsertion professionnelle fait partie des missions de l’Assurance maladie. Les salariés peuvent demander, avec l’accord de leur médecin, à participer à des actions de formation professionnelle continue même pendant leur arrêt de travail.
Licenciement pour maladie
L’état de santé d’un salarié ne peut pas, en soi, justifier un licenciement, sauf en cas d’inaptitude constatée par un médecin du travail. Toutefois, des absences prolongées ou répétées peuvent justifier une rupture du contrat si l’employeur prouve que cela perturbe le fonctionnement de l’entreprise. De nombreuses conventions collectives prévoient des délais de protection interdisant le licenciement pour absence prolongée liée à la maladie.
Cure thermale
Le congé pour cure thermale doit être accordé par l’employeur sur présentation d’un certificat médical. En l’absence de cette prescription, le salarié ne peut pas choisir ses dates de cure et ne perçoit pas d’indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale, sauf dispositions plus favorables dans la convention collective.
Source : Travail-emploi.gouv.fr
