Suspension de la Légion d’honneur : les critères et les récents cas notables
L’ancien Premier ministre François Fillon a été suspendu de la Légion d’honneur pour une durée de dix ans, une décision parue au Journal officiel. Cette annonce intervient plus d’un an après sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, Penelope Fillon. Bien que rare, la suspension de cette distinction est prévue dans certaines circonstances.
Selon le Code de la Légion d’honneur, les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement sans sursis d’un an ou plus peuvent être exclues de l’ordre. Le texte stipule que « toute condamnation à une peine d’emprisonnement emporte, pendant l’exécution de cette peine, la suspension des droits et prérogatives ainsi que du traitement attachés à la qualité de membre de l’ordre ».
Cette suspension peut également s’appliquer aux personnes condamnées pour des actes jugés contraires à l’honneur ou nuisant aux intérêts de la France. En outre, le Code précise que toute personne ayant perdu la nationalité française peut également être exclue de l’ordre.
La décision de suspension ou d’exclusion est prise par décret du Président de la République. Le grand chancelier de la Légion d’honneur est chargé d’informer le conseil de l’ordre par arrêté. Cette exclusion entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration associée à la Grande chancellerie.
En France, des décisions similaires sont extrêmement rares. Avant François Fillon, la Légion d’honneur avait été retirée à Philippe Pétain en 1945, suite à sa condamnation pour haute trahison. Plus récemment, l’ancien président Nicolas Sarkozy a également été exclu de la Légion d’honneur en 2025, après sa condamnation pour corruption dans l’affaire des écoutes, une sanction considérée comme « infamante » par son avocat.
Source : 20 Minutes.
