Le 11 juin 2026, l’Assemblée nationale a examiné en séance publique la proposition de loi n° 2284, intitulée « Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone ». Cette initiative vise à garantir un accès équitable aux soins de santé pour les ressortissants ultramarins résidant en métropole. (assemblee-nationale.fr)
Déposée le 23 décembre 2025 par la députée Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires sociales pour examen. Le 4 juin 2026, la commission a déposé son rapport sur le texte, ouvrant la voie à sa discussion en séance publique. (assemblee-nationale.fr)
Lors de la séance du 11 juin 2026, les députés ont débattu des mes proposées pour améliorer l’accès aux soins des ressortissants ultramarins en métropole. Les discussions ont porté sur les modalités de mise en œuvre de ces mes et sur les éventuels amendements à apporter au texte initial. Aucune statistique officielle n’a été présentée lors de cette séance.
La proposition de loi n° 2284 est actuellement en cours d’examen parlementaire. Aucune date précise n’a été annoncée pour son adoption définitive.
Source : Assemblée nationale, dossier législatif n° 2284
