RDC : Le parquet requiert 15 ans de prison contre l’ex-ministre Constant Mutamba
En République démocratique du Congo (RDC), le ministère public a demandé une peine de 15 ans de travaux forcés à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et de Chancard Bolukola, ancien coordonnateur du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao). Ce fonds, d’un montant de 65 millions de dollars, était versé chaque année à l’Ouganda depuis cinq ans, conformément à un arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ). Les deux accusés sont soupçonnés d’avoir détourné plus de 20 millions de dollars à travers des marchés publics controversés et des indemnisations jugées contestables.
Constant Mutamba, actuellement en prison pour des faits similaires, a été absent lors de plusieurs audiences de ce procès. Le procureur a décrit Mutamba comme le donneur d’ordre des décaissements litigieux, qui auraient concerné près de 30 millions de dollars destinés à indemniser les victimes. Selon l’accusation, ces fonds auraient été attribués à des entreprises et à des individus non qualifiés pour en bénéficier. Parmi les exemples cités figurent 200 000 dollars versés à l’Assemblée provinciale de Kisangani et plus d’un million de dollars dépensés pour la réalisation d’un documentaire.
Les indemnisations sont également au cœur des accusations, jugées « faramineuses » plutôt que « symboliques ». À l’audience, aucun avocat n’a été présent pour défendre Mutamba, tandis que les avocats de Bolukola ont critiqué un réquisitoire basé sur des faits non prouvés. La défense a soutenu que Bolukola agissait sous la pression de son ministre, mais l’accusation a rappelé que « nul n’est censé exécuter un ordre manifestement illégal ».
Les parties civiles, comprenant le Frivao, l’État congolais et des individus, réclament des réparations s’élevant à des dizaines de millions de dollars. Cette demande est contestée par l’accusation, qui argue que ces parties ne peuvent pas se constituer en tant que parties civiles devant la Cour de cassation, qui rendra son arrêt le 2 septembre.
(Source : RFI)
