La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a tenu sa 98ᵉ réunion le mardi 24 juin 2025, sous la présidence de M. Frédéric Valletoux. Au cours de cette séance, plusieurs points ont été abordés.
Tout d’abord, la commission a examiné, conformément à l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1595), présentée par M. Bartolomé Lenoir, rapporteur. Cette proposition vise à renforcer les mes en faveur de la natalité en France.
Ensuite, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la commission a étudié la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap, ainsi que sur les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580), présentée par M. Sébastien Saint-Pasteur, rapporteur. Cette initiative vise à évaluer et à améliorer les dispositifs existants en matière de santé mentale et de handicap.
Les débats ont également porté sur la situation financière de la sécurité sociale, avec une audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes. Cette audition a permis d’évaluer les comptes de la sécurité sociale et d’identifier les éventuelles pistes d’amélioration.
Enfin, la commission a désigné un vice-président, M. Alain Milon, afin de suppléer le président Philippe Mouiller lors de la période budgétaire.
Les travaux de cette réunion ont été détaillés dans le compte rendu officiel disponible sur le site de l’Assemblée nationale. (assemblee-nationale.fr)
