Fin de vie : Emmanuel Macron a promulgué la loi sur l’aide à mourir
La loi établissant un droit à l’aide à mourir a été publiée le mercredi 19 août au Journal officiel, suite à sa promulgation par le président de la République Emmanuel Macron, après plusieurs années de débats.
Ce texte, validé par le Conseil constitutionnel la semaine dernière avec quelques réserves, crée un droit à l’aide à mourir pour certains patients, sous plusieurs conditions. Il permet aux patients de s’administrer un produit létal en présence d’un soignant. Si le patient ne peut pas accomplir physiquement ce geste, le soignant peut le faire à sa place.
Pour être éligible, le patient doit être majeur, Français ou résident de longue date, souffrir d’une affection « grave et incurable » en phase terminale ou « avancée », éprouver des souffrances physiques insupportables, et être capable d’exprimer un choix éclairé jusqu’à la fin. Une procédure, menée par un seul médecin mais impliquant d’autres acteurs, doit déterminer l’éligibilité du patient.
Avant que cette loi puisse être appliquée, le gouvernement devra publier les décrets d’application nécessaires. Seuls quelques pays, comme la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, le Canada et l’Uruguay, ont déjà ouvert ce droit.
Le Conseil constitutionnel, présidé par Richard Ferrand, a estimé qu’aucune disposition de cette loi, considérée comme une réforme sociétale majeure du second quinquennat d’Emmanuel Macron, ne contrevenait à la Constitution. Le président a salué une décision « qui parachève un débat démocratique exemplaire ». Olivier Falorni, ancien député MoDem et auteur de la proposition de loi, a qualifié cette avancée de « très grande ».
Cependant, la Fondation Jérôme Lejeune a exprimé son indignation face à cette décision, tout comme l’association Les Éligibles et leurs aidants, qui dénoncent « le danger total de cette loi pour les plus vulnérables ».
Ce texte, issu d’une convention citoyenne à la demande d’Emmanuel Macron, suscite des clivages sociétaux, notamment avec l’opposition de certains milieux religieux et de soignants. Les cinq saisines adressées au Conseil témoignent de ces débats, dont l’une provenait du Premier ministre Sébastien Lecornu, représentant un gouvernement partagé entre le camp macroniste, généralement favorable au texte, et les Républicains, majoritairement opposés.
Source : La Croix
