Sanctions américaines contre la présidente de la Cour pénale internationale
Les États-Unis ont annoncé, ce mardi, des sanctions à l’encontre de Tomoko Akane, présidente de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi qu’un autre haut magistrat, renforçant leur offensive contre cette institution qu’ils accusent de « politisation ».
Dans un communiqué, le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a indiqué que ces individus avaient « participé directement aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, placer en détention ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n’a pas accepté la compétence de la CPI », sans fournir d’exemples précis. L’autre haut responsable sanctionné est Abdoulaye Seye, le substitut du procureur de la CPI.
Les États-Unis, qui ne sont pas signataires du traité international ayant établi la CPI basée à La Haye, ont déjà imposé des sanctions à plusieurs magistrats de cette Cour. Ces mes interdisent notamment aux juges d’entrer sur le territoire américain et bloquent toute transaction financière ou immobilière avec eux.
Ces sanctions répondent en grande partie aux enquêtes menées par la CPI concernant des actions d’Israël, un allié des États-Unis. En 2024, la Cour avait émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou en lien avec la guerre dans la bande de Gaza, une démarche que ce dernier a fermement dénoncée.
Washington a récemment intensifié sa campagne diplomatique contre la CPI, l’accusant de menacer les Américains et appelant ses partenaires à se retirer de l’institution. Des pays comme le Venezuela et le Tchad ont déjà emboîté le pas, et Rubio a exprimé sa conviction que d’autres nations suivraient.
La CPI a réagi en exprimant sa préoccupation face à ces retraits, soulignant que cela pourrait compromettre la justice collective. Dans un communiqué, la Cour a déclaré que les sanctions américaines « sapent l’État de droit » et mettent en danger l’ordre juridique international.
Fondée en 1998 et opérationnelle depuis 2002, la CPI est la juridiction pénale internationale permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes d’agression et de crimes de guerre.
Des organisations de défense des droits de l’homme aux États-Unis ont récemment saisi la justice pour contester ces sanctions, arguant qu’elles entravent la capacité des victimes de crimes de guerre à obtenir justice. Dans une plainte déposée à New York, quatre organisations, dont Human Rights Watch, ont demandé l’annulation de ces sanctions, les qualifiant de violations du droit à la liberté d’expression protégé par le premier amendement de la Constitution américaine.
Source : Radio-Canada
