Le Conseil constitutionnel a rendu la décision n° 2026-914 DC le 14 août 2026, déclarant conforme à la Constitution la loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.
Cette loi, adoptée le 27 juillet 2026, a été soumise au Conseil constitutionnel pour examen. Après analyse, le Conseil a estimé que ses dispositions respectaient les principes constitutionnels en vigueur.
Aucune statistique officielle n’est disponible concernant l’impact de cette loi.
Cette décision confirme la validité constitutionnelle de la loi n° 2026-667, permettant ainsi sa mise en application.
