Atteinte à la liberté d’aller et venir : le couvre-feu pour les mineurs à Cagnes-sur-Mer partiellement retoqué
Depuis le 9 juin dernier, un couvre-feu visant les moins de 15 ans a été instauré dans la commune de Cagnes-sur-Mer, élargissant une me qui était appliquée depuis 2004 aux seuls moins de 13 ans. Le juge des référés a confirmé ce lundi 17 août que cet arrêté est valide jusqu’au 31 octobre 2026.
Ce couvre-feu impose aux mineurs non accompagnés de rester chez eux entre 23 heures et 6 heures du matin. Le maire RN, Bryan Masson, a justifié cette décision en déclarant que « la place des enfants c’est d’être chez eux sous la responsabilité de leurs parents », soulignant la nécessité de rétablir l’autorité parentale.
Cependant, la Ligue des droits de l’homme (LDH) a contesté cette me, arguant qu’elle n’était pas fondée sur des éléments précis établissant des risques particuliers pour les mineurs et qu’elle portait atteinte à la liberté d’aller et venir. Le juge des référés a décidé de ne pas suspendre l’arrêté, expliquant que la commune avait fourni des données chiffrées sur l’augmentation des risques de troubles à l’ordre public, auxquels les mineurs pourraient être particulièrement exposés.
Bien que le couvre-feu reste en vigueur jusqu’à la date limite, il ne pourra pas être renouvelé automatiquement l’année prochaine, le juge ayant suspendu son caractère permanent. Pour que cette me soit prolongée, un nouvel arrêté devra être émis. Le tribunal administratif a précisé que cette décision ne concerne que la forme actuelle de l’arrêté, laissant la possibilité d’une annulation lors d’un jugement sur le fond à venir.
La LDH a également déposé une requête en annulation, dont l’examen n’a pas encore été programmé.
Source : France 3 Régions
