Château-Thierry : Le maire demande l’extension de l’attestation d’honorabilité aux personnels du périscolaire
Depuis 2024, l’attestation d’honorabilité est obligatoire pour tout professionnel ou bénévole intervenant dans un établissement d’accueil du jeune enfant, tel que les crèches ou les haltes-garderies. Dans un courrier adressé à la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, le maire (PRG) de Château-Thierry, Sébastien Eugène, sollicite une modification législative afin d’étendre cette obligation aux personnels du périscolaire et du scolaire.
Sébastien Eugène souligne un paradoxe : « Un agent public accueillant un enfant de 3 ans en crèche doit fournir une attestation d’honorabilité, mais pas s’il travaille avec un enfant de 4 ans en périscolaire. » Ce constat met en lumière les préoccupations de nombreux élus locaux face à la sécurité des mineurs.
L’attestation d’honorabilité, disponible via la plateforme « honorabilité », as qu’aucune condamnation définitive n’est inscrite sur le casier judiciaire ou le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). Elle informe également l’employeur ou le conseil départemental sur d’éventuelles condamnations non définitives ou mises en examen.
Depuis septembre 2024, il est impossible d’exercer auprès des mineurs dans les établissements d’accueil du jeune enfant, de protection de l’enfance ou d’accompagnement d’enfants en situation de handicap sans cette attestation. Elle est également requise pour devenir assistant maternel et familial.
Malgré plusieurs affaires récentes d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire, il est préoccupant de constater que les agents territoriaux travaillant dans ces structures ne sont pas soumis à cette obligation. Dans son courrier, le maire rappelle que les maires et présidents d’exécutifs locaux « portent la responsabilité de garantir la sécurité des mineurs accueillis dans leurs services, sans disposer des moyens juridiques permettant de vérifier l’honorabilité de tous les agents concernés. »
Tant que la loi ne sera pas modifiée, toute demande d’attestation d’honorabilité non justifiée est interdite et peut entraîner des poursuites pénales, avec des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Sébastien Eugène conclut en appelant à faire évoluer le cadre législatif tout en respectant les libertés individuelles et la protection des données personnelles.
Source : France 3 Régions
