Cyberattaque contre le fisc : des commissions d’enquête et des plaintes en préparation
Une récente cyberattaque ayant touché près de 700 000 usagers du fisc français a suscité une forte réaction politique. La sénatrice Nathalie Goulet (Orne, UDI) a appelé à la création d’une commission d’enquête pour examiner les cyberattaques et les fuites de données, soulignant l’ampleur des incidents et l’incompétence des mes de sécurité en place.
« L’état des lieux est terrifiant. À un moment, ce n’est plus un hasard. c’est de l’incompétence, parce que ce sont des gamins de 14 ans qui piratent ces sites », a-t-elle déclaré, mettant en garde contre les risques d’usurpation d’identité. Elle a ajouté que le tout numérique, bien qu’il facilite la vie quotidienne, devient problématique lorsqu’il est compromis.
Vers des actions en indemnisation ?
La sénatrice Goulet, soutenue par le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, espère que cette initiative puisse aboutir dès le mois d’octobre. Les sénateurs socialistes, par ailleurs, ont adressé une lettre au président du Sénat, Gérard Larcher, demandant une commission d’enquête parlementaire. Ils notent que la succession d’incidents incite à vérifier l’existence de « vulnérabilités communes ». Patrick Kanner, chef du groupe socialiste au Sénat, a suggéré que cette commission pourrait formuler des propositions législatives et organisationnelles nécessaires.
Bruno Retailleau (LR), candidat à la présidentielle, a également réclamé un « plan Vauban » pour établir une véritable forteresse numérique et protéger les données des Français.
Des actions devant la justice administrative sont en cours de préparation. L’avocat Jérémy Roche, inscrit au barreau de Béziers, prévoit de lancer des actions collectives contre la DGFiP et France Titres. Étant donné que l’État ne peut pas être sanctionné par une amende, l’accent est mis sur les demandes d’indemnisation. Roche souligne que l’article 32 du RGPD impose des mes de sécurité à l’état de l’art, ce qui n’est manifestement pas respecté, car la plupart des attaques sont peu sophistiquées.
Il reste à déterminer le préjudice des victimes. Pour certains, comme ceux touchés par les fuites liées aux cryptomonnaies ou aux ventes d’or, le préjudice sera évident, tandis que pour d’autres, cela pourrait se traduire par un préjudice moral.
Source : La Alsace
