Pourquoi la France pourrait-elle renforcer la taxation des véhicules électriques ?
La France envisage un renforcement de la taxation des véhicules électriques, sur fond de transition énergétique et de recherche de nouvelles recettes fiscales. Alors que le Royaume-Uni a annoncé l’instauration d’une taxe au kilomètre pour les véhicules électriques à partir de 2028, et que les Pays-Bas ont déjà mis fin à l’exonération de la taxe routière pour ces véhicules, la question se pose également en France.
Contexte factuel
La sortie progressive des énergies fossiles et la hausse des prix du carburant, exacerbées par des conflits géopolitiques, ont entraîné une baisse de la consommation des carburants traditionnels. Dans ce cadre, la part des véhicules électriques continue de croître en France. Cependant, cette transition pourrait avoir un impact significatif sur les recettes fiscales liées aux énergies fossiles. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires indique que la France pourrait connaître une baisse des recettes nettes d’accise sur les énergies allant de 7 à 10 milliards d’euros d’ici 2030 et de 15 à 30 milliards d’euros d’ici 2050.
Données ou statistiques
La Direction générale du Trésor souligne que la structure énergétique française évolue, ce qui aura des conséquences sur les recettes fiscales. En parallèle, la France se trouve dans une situation de forte pression fiscale, avec un taux de prélèvements obligatoires de 45,4 % du PIB en 2022, l’un des plus élevés d’Europe.
Conséquence directe
La nécessité de redéfinir l’architecture fiscale liée à la mobilité devient essentielle. Plusieurs pistes de taxation, comme une taxe au kilomètre ou une contribution via des péages, sont à l’étude. Cependant, la question du consentement populaire et de l’impact sur l’achat de véhicules électriques demeure cruciale, surtout dans un contexte d’élections présidentielles imminentes.
Source : Conseil des prélèvements obligatoires, Direction générale du Trésor.
