Sénégal : L’Assemblée nationale face à la déclaration de patrimoine du président
Semaine décisive à l’Assemblée nationale du Sénégal. La session extraordinaire s’ouvre ce lundi 17 août avec un agenda chargé, comprenant l’examen de cinq textes en une semaine. Ce lundi matin, les députés se penchent sur un sujet qui suscite des tensions entre la majorité parlementaire Pastef (les Patriotes africains du Sénégal pour le travail) et le gouvernement : la déclaration de patrimoine. Ce projet de loi vise à renforcer la transparence des hautes autorités, en particulier celle du président de la République.
Les députés examinent une proposition de loi modifiant l’article 37 de la Constitution concernant la déclaration de patrimoine. Actuellement, le président de la République est tenu de déclarer son patrimoine dans les trois mois suivant son entrée en fonction. Le nouveau texte prévoit une seconde déclaration à la fin du mandat. Un amendement du gouvernement, accepté en commission, élargit cette obligation au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale.
Cette réforme ravive les tensions entre le camp présidentiel et la majorité Pastef. Fin juin, les députés avaient déjà adopté une révision de la Constitution prévoyant cet élargissement de la déclaration de patrimoine, mais le Conseil constitutionnel a censuré le texte suite à une saisine de Bassirou Diomaye Faye.
Le chef du groupe Pastef, Ayib Daffé, accuse le président de bloquer les réformes promises en matière de transparence. La majorité parlementaire souhaite désormais faire avancer cette réforme, mais craint un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel ou la nécessité d’un référendum.
Une autre journée clé est prévue le 19 août prochain, avec l’examen d’un texte sur les crédits spéciaux, des fonds gérés par la présidence et la Primature. Le Pastef souhaite instaurer un contrôle parlementaire sur ces enveloppes. Parmi les autres sujets à l’ordre du jour de cette semaine figurent les réformes du Code du travail et du Code de la sécurité sociale.
Source : RFI
