Fin de l’exemption douanière « de minimis » pour les petits colis aux États-Unis
Un tribunal américain a confirmé, ce jeudi, que les petits colis entrant aux États-Unis peuvent désormais être soumis à des droits de douane. Cette décision valide le décret signé l’été dernier par le président américain, mettant fin à l’exemption dite « de minimis », qui autorisait l’envoi de colis d’une valeur inférieure à 800 dollars sans surtaxe.
Une exemption supprimée par décret présidentiel
Désormais, seuls les « cadeaux reçus de bonne foi » à titre privé et d’une valeur inférieure à 100 dollars continueront de bénéficier de cette exemption. L’envoi de colis a considérablement augmenté aux États-Unis, passant de 134 millions d’unités en 2015 à plus de 1,36 milliard en 2024, selon les données gouvernementales.
Plusieurs importateurs avaient contesté cette décision devant le tribunal pour le Commerce international (CIT) de New York, arguant que Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives en annulant cette exemption, qui devrait selon eux relever exclusivement du Congrès. Les juges du CIT ont cependant estimé que Trump agissait dans son droit, la me « de minimis » créant un « privilège ».
Données et conséquences
L’Agence de protection des frontières (CBP) a rapporté que ces petits colis représentent 98% des narcotiques, 97% des contrefaçons et 77% des produits dangereux pour la santé saisis en 2024. De plus, cette exemption représente un manque à gagner d’environ 11 milliards de dollars en surtaxe douanière, selon les estimations du président américain.
Initialement, l’administration Trump avait ciblé les petits colis en provenance de Chine, qui constituent la majorité des envois aux États-Unis, notamment ceux de plateformes comme Temu, Shein ou AliExpress.
Cette décision pourrait marquer un tournant significatif dans la régulation des importations aux États-Unis.
Source : Agence de protection des frontières (CBP)
