Un salarié sanctionné pour avoir traité son responsable de « casse-couilles » par email professionnel

La vie professionnelle se termine parfois devant la justice. Dans « C’est mon boulot » au mois d’août, on explore des litiges en droit du travail ces dernières années.

C’est l’histoire d’une salariée d’une entreprise de croquettes pour animaux, responsable du web marketing et du design. En avril 2020, quelques semaines après le début du premier confinement, elle est licenciée pour faute grave. L’employeur lui reproche l’utilisation abusive de sa messagerie professionnelle pour envoyer des messages sans lien avec son travail, ainsi que des propos dénigrants envers sa hiérarchie.

La salariée conteste son licenciement devant le conseil des prud’hommes, qui le juge sans cause réelle et sérieuse. L’employeur fait appel, arguant que la salariée a passé un temps considérable à envoyer des vidéos humoristiques à ses collègues, et a traité une responsable de « casse-couilles » et une autre d' »incompétente ». En défense, la salariée invoque le respect de sa vie privée et son droit à la liberté d’expression, affirmant que ses messages étaient privés et ne nuisaient pas à l’entreprise.

Devant la cour d’appel d’Agen, la salariée est déboutée. Le licenciement est requalifié en faute grave, car la cour estime que les messages n’étaient pas d’ordre privé. Claire Dufils, avocate, précise que les employés peuvent utiliser leur messagerie professionnelle pour des messages personnels, mais doivent indiquer « confidentiel » ou « personnel » dans l’objet pour protéger leur confidentialité. Ce que la salariée n’a pas fait. La cour a également qualifié le contenu des messages d’injurieux et diffamatoire, un jugement confirmé par la Cour de cassation en janvier dernier.