Conseil d’État : décision défavorable pour Total La Mède sur projet industriel.

Total La Mède : vive déception après la décision du Conseil d’État

Depuis 2018, des associations environnementales contestent l’autorisation d’exploitation de la bioraffinerie de la Mède, qui produit du biodiesel à partir d’huiles végétales. Ces organisations soulignent les impacts environnementaux liés à l’approvisionnement en matières premières, souvent importées. Malgré plusieurs décisions judiciaires successives, elles estiment que l’étude d’impact reste insuffisante, notamment en ce qui concerne les effets indirects à l’étranger, comme la déforestation.

Le Conseil d’État a récemment validé une interprétation restrictive du droit, concluant que les impacts liés à la production des huiles végétales hors de France n’ont pas besoin d’être analysés en profondeur par l’exploitant.

Cette position est perçue comme une limitation préoccupante du champ des études d’impact. Les associations affirment qu’elle affaiblit un outil essentiel d’évaluation environnementale. En excluant des conséquences significatives des projets — notamment celles liées à la production de matières en dehors de France — cette décision limite la compréhension globale de leurs effets et nuit à l’information du public. De plus, elles critiquent la position du Conseil d’État sur la suffisance des certifications privées, telles que l’ISCC, pour asr la traçabilité et l’impact réel des approvisionnements, arguant qu’une étude d’impact ne peut se réduire à ces dispositifs sans une analyse précise.

Cette décision envoie un signal défavorable aux enjeux climatiques et de biodiversité. Les organisations soulignent que la production d’huiles végétales est fréquemment associée à la déforestation, à l’érosion de la biodiversité et à des atteintes aux écosystèmes, en particulier en Asie du Sud-Est. En ne tenant pas compte de ces effets, le risque est de favoriser une externalisation des impacts environnementaux hors du territoire national, contournant ainsi les exigences de protection.

Néanmoins, les associations notent des avancées, notamment l’abandon de l’huile de palme dans l’approvisionnement de la bioraffinerie, fruit d’années de mobilisation tant sur le terrain que devant les juridictions, incluant l’annulation du premier arrêté préfectoral en 2021.

Source : Conseil d’État, rapports d’associations environnementales.