Fonction publique : les primes en forte augmentation, un constat préoccupant
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétés, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), instauré en 2014, devait simplifier le paysage indemnitaire de la fonction publique. Cependant, un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’administration, publié récemment, révèle que 543 dispositifs demeurent en place, dont 10 % ont une référence juridique antérieure à 1970. Le coût total des primes devrait atteindre 19,1 milliards d’euros en 2025, représentant une augmentation de 61,8 % en dix ans. Actuellement, les primes constituent 25 % de la rémunération moyenne des agents de l’État, contre 20 % en 2015.
Une réduction insuffisante des dispositifs de primes
Le RIFSEEP a permis de réduire le nombre de primes de 628 à 543 entre 2015 et 2025, soit une diminution de 13,5 %. Toutefois, les inspections générales jugent ce bilan insatisfaisant. Selon leur rapport, « les objectifs de simplification, de transparence et de lisibilité de la rémunération n’ont été que partiellement atteints ». La multitude de dispositifs témoigne d’une incapacité à concevoir la rémunération publique comme un système cohérent. Au lieu de rationaliser, l’État a ajouté des mécanismes compensatoires en réponse aux besoins politiques et budgétaires.
Des inégalités marquées entre ministères
Le rapport met en lumière des disparités significatives concernant les primes entre différents ministères. Par exemple, au sein de l’Éducation nationale, les primes ne représentent que 19 % de la rémunération moyenne, tandis qu’au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, elles atteignent 67 %. L’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) seule coûte 486 millions d’euros pour 6.299 bénéficiaires, soit une moyenne de 77.000 euros bruts par agent, exonérés d’impôt sur le revenu.
Une gestion fragmentée et inefficace
La gestion des primes se caractérise par une fragmentation excessive, avec 185 dispositifs touchant moins de 100 bénéficiaires chacun. Cette approche, qui privilégie des solutions spécifiques à chaque situation, engendre des coûts administratifs probablement supérieurs à leur utilité. Le rapport souligne également que le forfait télétravail, évalué à 30 millions d’euros, soulève des questions quant à sa pertinence, notamment lorsque le télétravail est une demande de l’agent.
Vers une réforme nécessaire ?
Le RIFSEEP visait à simplifier, rendre transparent et améliorer la lisibilité du système indemnitaire. Cependant, seul l’objectif de simplification a été partiellement atteint. La transparence reste illusoire, avec des écarts ministériels atteignant jusqu’à 48 points de pourcentage. Le ministère des Comptes publics a indiqué que le rapport serait discuté lors de réunions interministérielles, sans préciser de calendrier.
Face à ces défis, deux scénarios de réforme se dessinent. Le premier consisterait à fusionner les dispositifs marginaux et à supprimer les primes obsolètes, tandis que le second impliquerait une refonte plus structurée, visant à réévaluer la répartition entre traitement indiciaire et primes. Dans un contexte de contraintes budgétaires, le gouvernement pourrait opter pour une réforme limitée, laissant en suspens la question d’une véritable refonte.
Source : Inspection générale des finances et Inspection générale de l’administration
