Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la loi censurée
Coup de théâtre pour le projet d’interdiction des réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Le texte, qui visait à graver cette me dans le droit français, vient d’être partiellement censuré par le Conseil constitutionnel.
Cette décision représente un coup dur pour le gouvernement et le parlement. Le dispositif juridique, élaboré pour éloigner les mineurs des réseaux sociaux, s’effondre brutalement à deux semaines de la rentrée scolaire. L’ensemble de l’édifice devra être reconstruit, ce qui semble peu probable dans les délais impartis.
Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel a censuré, dans une décision rendue le 14 août 2026, l’article 1er de la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. En invalidant ce cœur du dispositif, les Sages portent un coup d’arrêt à cette promesse phare de l’exécutif.
L’article en question était le socle du dispositif de protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux. En le déclarant « contraire à la Constitution », le Conseil a neutralisé l’ensemble du texte. La motivation du Conseil met en lumière des lacunes dans le travail législatif.
Bien que le Conseil reconnaisse la légitimité de la démarche, il souligne que la méthode employée ne respecte pas les principes constitutionnels. En effet, l’interdiction générale imposée par la loi a été jugée comme « non adaptée, nécessaire et proportionnée » aux objectifs visés.
Les membres du Conseil ont mis en avant trois lacunes majeures dans le texte :
Absence de ciblage des plateformes : La loi s’appliquait de manière indiscriminée à des services dont la dangerosité pour les mineurs n’était pas prouvée.
Absence d’appréciation individuelle : L’interdiction ne tenait pas compte de l’âge précis, du degré de maturité ou de la situation des jeunes concernés.
Mise à l’écart des parents : Le texte empêchait l’intervention des parents pour adapter l’interdiction en fonction des besoins spécifiques de leurs enfants.
En conséquence, le texte a été jugé comme portant une atteinte excessive à la liberté d’expression et de communication. La loi, sans son article 1er, devient inopérante et ne pourra pas entrer en vigueur aux dates prévues.
Ainsi, le calendrier du gouvernement est gravement perturbé. Initialement, une première phase d’application était prévue pour le 1er septembre 2026, suivie d’une extension aux comptes existants au 1er janvier 2027. Le désaveu est cinglant pour l’exécutif, qui doit désormais faire face à une impasse législative à deux semaines de la rentrée scolaire.
Source : Conseil constitutionnel
