Réunion du Bureau du Sénat : Examen de l’immunité parlementaire et approbation des comptes
Le Bureau du Sénat s’est réuni le jeudi 28 mai 2026 pour examiner plusieurs points cruciaux. Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités des sénateurs, conformément à la législation sur les incompatibilités parlementaires.
Un des points majeurs à l’ordre du jour était l’examen d’une requête visant à obtenir la levée de l’immunité parlementaire de Francis Szpiner, sénateur de Paris. Cette demande, transmise par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a été étudiée en application de l’article 26, alinéa 2 de la Constitution. Après avoir entendu le sénateur, le Bureau a précisé qu’il ne se prononçait ni sur le fond ni sur la véracité des faits. Toutefois, après délibération, il a jugé la requête « sérieuse, loyale et sincère », autorisant ainsi le placement en garde à vue de Francis Szpiner.
Le Bureau a également approuvé le bilan et les comptes de l’exercice 2025 lors de l’audition de Jean-Emmanuel Casalta, président-directeur général de Public Sénat. De plus, la vice-présidente Anne Chain-Larché a présenté un calendrier des obligations à respecter avant les élections sénatoriales, fixant le début de la période de vigilance au 1er juillet 2026.
Dominique de Legge et Eric Jeansannetas, respectivement président et rapporteur de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes, ont présenté un rapport d’information sur « Les comptes du Sénat de l’exercice 2025 », disponible sur le site internet du Sénat.
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a informé le Bureau des consultations juridiques concernant la diffusion d’images malveillantes du sénateur Pierre Ouzoulias par le média Frontières. Le Conseil déontologique a retenu des griefs sérieux, notamment une atteinte à la dignité humaine et à la vie privée.
Enfin, le Bureau a été informé des suites données à l’affaire opposant le Sénat à l’ancien médecin, le Dr Lmahdi, qui a été sanctionné par une interdiction d’exercer la médecine pour une durée d’un an, dont six mois ferme.
La prochaine réunion du Bureau est programmée pour le 2 juillet 2026.
Source : Bureau du Sénat
