Le Conseil constitutionnel valide la loi d’urgence agricole
Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole, permettant ainsi la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux pesticides précédemment interdits en France. Cette décision fait suite à une saisine effectuée le 24 juillet par des députés écologistes, socialistes et insoumis, qui avaient contesté le texte adopté par les parlementaires.
Les opposants à la loi soulignent les risques que ces néonicotinoïdes posent pour la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que les dangers potentiels pour la santé humaine. Malgré ces préoccupations, le Conseil a estimé que la loi encadrait suffisamment le retour de ces substances, en limitant la durée de dérogation et en restreignant l’application à certaines filières agricoles. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) est désignée comme l’unique autorité habilitée à accorder des dérogations temporaires.
Le Conseil constitutionnel reconnaît néanmoins les conséquences néfastes de ces produits sur la biodiversité et la qualité des sols et de l’eau. Dans sa décision, il a affirmé que le législateur avait pour objectif de protéger certaines cultures face à des menaces graves, tout en poursuivant un « motif d’intérêt général ».
Concernant les mes liées à l’eau, toutes les dispositions visant à faciliter le stockage pour l’agriculture ont été validées, avec un objectif de doubler les volumes stockés d’ici 2035. Cependant, certaines dispositions ont été censurées, notamment celles concernant une servitude de voisinage sur les parcelles agricoles et des restrictions sur la participation du public pour des projets d’élevage.
La loi a été adoptée par les élus de droite et d’extrême droite, tandis que le bloc présidentiel et le centre se sont montrés plus divisés sur la question.
Cette validation a provoqué des réactions divergentes au sein du gouvernement. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, avait initialement envisagé de démissionner en raison de son désaccord avec la loi, mais elle est finalement restée en fonction. À l’inverse, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a exprimé sa satisfaction, qualifiant cette décision de victoire pour les agriculteurs.
Source : Conseil constitutionnel, 14 août 2026
