Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Ripost sur la sécurité
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi les principaux articles de la loi Ripost, adoptée définitivement en juillet, qui vise à renforcer la répression des free parties, des rodéos urbains et à suspendre le permis de conduire pour usage de stupéfiants, même en dehors du contexte de conduite.
Les Sages, saisis séparément par les députés PS et LFI concernant 30 articles, ont censuré sept dispositions. Celles-ci incluaient la fermeture administrative des commerces vendant des engins pyrotechniques, la destruction immédiate des véhicules utilisés dans des rodéos urbains, ainsi que la pseudonymisation généralisée des agents dans les enquêtes judiciaires. Par ailleurs, cinq articles ont été invalidés, jugés comme des « cavaliers législatifs », sans lien direct avec le texte principal. Cette décision se distingue par son ampleur, comptant 606 paragraphes, l’une des plus volumineuses jamais rendues par le Conseil.
Le texte final de la loi Ripost comprend 69 articles, soit le double du nombre initial lors de son dépôt. Porté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, ce projet a été salué pour son approche « intransigeante » face à la délinquance, tout en veillant à ne pas empiéter sur les libertés publiques et l’État de droit, comme souligné lors de son adoption le 21 juillet.
Les députés PS et LFI avaient spécifiquement contesté la répression accrue des rassemblements musicaux illicites, stipulant que l’organisation d’une free party pourrait entraîner jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, tandis que la participation pourrait mener à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende, ou à une amende forfaitaire de 300 euros pour éviter des poursuites judiciaires. Ils avaient également appelé à la cen de la suspension administrative du permis de conduire en cas de consommation répétée de stupéfiants, même sans conduite, ainsi que l’article réprimant la conduite sous protoxyde d’azote.
Source : Le Progrès.
