Le Conseil constitutionnel cen l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Le Conseil constitutionnel a invalidé, le 14 août, l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, jugée comme une atteinte disproportionnée à leur liberté d’expression. Cette décision a été prise après une saisine de députés socialistes et de La France insoumise, qui contestaient l’article 1er d’une loi visant à protéger les jeunes utilisateurs des dangers des réseaux sociaux.
Les Sages ont souligné que cette me, censée entrer en vigueur le 1er septembre, ne répondait pas aux critères d’adaptation, de nécessité et de proportionnalité. Bien qu’ils aient reconnu l’importance de la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, ils ont noté que l’interdiction était trop large et pourrait s’appliquer à des services en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs n’étaient pas clairement établis.
La loi prévoyait d’exclure les jeunes des plateformes telles que TikTok, Snapchat, Instagram, ainsi que des fonctionnalités sociales de sites comme YouTube et de certaines messageries. Des exceptions étaient envisagées pour des services éducatifs, mais celles-ci ont été jugées insuffisantes par le Conseil constitutionnel.
Le gouvernement avait pour but de protéger les plus jeunes des effets néfastes des réseaux sociaux, tels que l’anxiété et le harcèlement en ligne. Une étude de l’Arcom a révélé que plus des deux tiers des jeunes de 10 à 14 ans étaient favorables à cette interdiction.
Cette loi, qui aurait constitué une première en Europe, s’inscrit dans une tendance mondiale. D’autres pays, comme l’Australie, le Brésil, l’Indonésie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande, ont également envisagé ou adopté des lois similaires. En Australie, les résultats de l’interdiction ont été mitigés, avec peu de changements d’utilisation observés chez les jeunes de 12 à 13 ans, et une légère baisse chez ceux de 14 à 15 ans.
Le Conseil constitutionnel n’a pas pris position sur d’autres mes du même texte de loi, comme l’interdiction des téléphones portables au lycée, qui doit également entrer en vigueur au 1er septembre.
Source : La Croix
