Condamné à 1000 $ pour avoir utilisé des informations erronées générées par IA en Cour d’appel
Un homme, Asen Petrov, a été condamné à verser 1000 $ à son ex-conjointe en raison de l’utilisation de fausses informations générées par l’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de sa défense lors d’une affaire de divorce. Cette décision a été prise par la Cour d’appel, qui a également ordonné le paiement des frais juridiques supplémentaires pour la « perte de temps » occasionnée par ces erreurs.
M. Petrov, qui se représentait seul, a utilisé l’outil d’IA générative ChatGPT pour rédiger sa défense. Cependant, l’IA aurait produit de fausses décisions juridiques pour soutenir ses arguments. Malgré des avertissements d’un avocat concernant la présence d’« hallucinations » dans son texte, M. Petrov a choisi de ne pas corriger ces erreurs avant d’être confronté à elles lors de l’audience.
Le jugement, rendu le 11 août dernier, souligne que les sources non fiables utilisées par M. Petrov ont causé des retards et des complications pour la partie adverse, nécessitant ainsi une compensation. La Cour a précisé que cette situation n’est pas unique, des cas similaires ayant été recensés au Canada, notamment en Ontario et au Manitoba.
Le Barreau du Québec a exprimé sa préoccupation face à l’utilisation de l’IA par des personnes se représentant seules. Il rappelle que cette technologie comporte des risques importants qui peuvent nuire à la cause des justiciables. Des guides et des conseils sur l’utilisation de l’IA dans le cadre juridique sont disponibles sur le site du Barreau, qui a également mis en place une formation obligatoire pour ses membres sur ce sujet.
Cette affaire soulève des questions sur l’intégration de l’IA dans le système judiciaire et sur les responsabilités des utilisateurs d’outils technologiques dans des contextes juridiques.
Source : Radio-Canada
