La Communauté de communes Roumois Seine a récemment publié sa déclaration 2026 concernant les dépenses de 2025 liées à l’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, conformément à l’article 58 de la loi AGEC.
Cette déclaration s’inscrit dans le cadre de l’obligation imposée par la loi AGEC, qui vise à encourager les acheteurs publics à privilégier des biens respectueux de l’environnement. Depuis 2025, les entités publiques doivent déclarer ces dépenses sur le portail national de données ouvertes, data.gouv.fr, au plus tard le 30 juin de l’année suivante. (economie.gouv.fr)
Les données fournies par la Communauté de communes Roumois Seine détaillent les montants alloués à l’achat de biens répondant à ces critères écologiques pour l’année 2025. Ces informations sont désormais accessibles au public, favorisant ainsi la transparence et la responsabilité en matière d’achats publics durables.
Pour consulter la déclaration complète, les intéressés peuvent se rendre sur le site officiel de la Communauté de communes Roumois Seine ou sur le portail national de données ouvertes.
Cette initiative reflète l’engagement des collectivités territoriales françaises en faveur de l’économie circulaire et de la réduction de l’empreinte écologique des achats publics.
