Politiques familiales : l’IGF et l’Igas proposent des économies significatives
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont publié, le 24 juillet, un rapport à la demande du Premier ministre, proposant des mes d’économies sur les politiques familiales. Ces mes pourraient générer au moins 4,2 milliards d’euros d’économies par an d’ici dix ans, dont 2,5 milliards d’euros pourraient être obtenus à court terme.
Parmi les recommandations figurent la prise en compte des ressources parentales dans le calcul de l’aide personnalisée au logement (APL), la réduction des seuils des tranches d’allocations familiales et la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité. De plus, le rapport évoque la possibilité de rechercher des économies supplémentaires sur les dispositifs bénéficiant aux ménages des déciles supérieurs, dont l’impact est moins avéré.
Le rapport estime également qu’un surcroît d’épargne pourrait être observé, plutôt qu’un effet direct sur la consommation des familles ou sur les décisions de fécondité, avec un potentiel d’économies supplémentaires de 1,45 milliard d’euros.
Les mes additionnelles incluent la suppression de la troisième tranche des allocations familiales, ce qui pourrait entraîner des économies de 220 millions d’euros, ainsi qu’une réduction de 10 % du plafond de l’avantage fiscal lié à la demi-part supplémentaire, pour 580 millions d’euros. D’autres pistes suggèrent de diminuer de moitié le plafond des parts supplémentaires à partir du troisième enfant, pour 460 millions d’euros, et d’aligner les plafonds des parts fiscales accordées aux parents isolés sur le droit commun, pour 190 millions d’euros.
Cependant, ces mes pourraient avoir des effets significatifs sur les familles nombreuses et monoparentales des derniers déciles de revenus, comme l’admettent les auteurs du rapport. Le ministère de l’Économie a salué ces propositions, tout en précisant qu’il ne préjuge pas des décisions futures du gouvernement.
Source : Les Échos, IGF.
