Dix ans après son adoption, le droit à la déconnexion reste un droit de façade
Le droit à la déconnexion, instauré dans le Code du travail le 8 août 2016 et effectif depuis le 1er janvier 2017, visait à protéger les salariés contre la sursollicitation par des outils numériques professionnels en dehors de leurs heures de travail. Ce dispositif impose aux entreprises de plus de 50 salariés de négocier chaque année sur la qualité de vie et les conditions de travail, en intégrant les modalités d’exercice de ce droit. En l’absence d’accord collectif, l’employeur doit établir une charte interne pour réguler l’usage des outils numériques. Ce droit garantit également une protection en cas de litige, empêchant l’employeur de sanctionner les salariés qui ne répondent pas à ses messages en dehors des heures de travail.
Cependant, le Code du travail ne prévoit pas de mes concrètes pour asr l’effectivité de ce droit, ni de sanctions spécifiques. L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 a abordé le droit à la déconnexion, mais sans mes coercitives. L’essor du télétravail durant la pandémie de Covid-19, couplé à la digitalisation, a exacerbé la confusion entre vie professionnelle et vie privée.
Les exigences du Code du travail concernant le droit à la déconnexion restent insuffisantes. Isabelle Mercier, secrétaire nationale à la CFDT, souligne que la loi, bien qu’ayant permis une prise de conscience, est désormais dépassée.
Constat alarmant sur l’hyperconnexion
Un rapport mondial de Microsoft révèle qu’un employé moyen reçoit 117 emails et 153 messages sur Teams par jour. L’hyperconnexion allonge la journée de travail, avec 40 % des employés consultant leurs emails avant 6 heures du matin et 29 % le faisant jusqu’à 22 heures. Une enquête de Viavoice pour Verbateam indique que 75 % des salariés ressentent des effets négatifs sur leur santé liés à l’usage numérique. Malgré cela, 74 % des salariés souhaitent que le droit à la déconnexion soit intégré dans le management.
Une étude d’Indeed de juin 2025 montre que, bien que 74 % des recruteurs considèrent la déconnexion comme une priorité, seulement 42 % des salariés constatent des mes concrètes dans leur entreprise. Près d’un salarié sur cinq admet ne jamais décrocher, et 38 % n’ont jamais entendu parler du droit à la déconnexion.
Conséquences sur les secteurs
Tous les secteurs, y compris le privé, le public et le non lucratif, sont concernés. Par exemple, chez Renault, un accord de 2021 a établi une charte sur le droit à la déconnexion. Dans le secteur médico-social, Hélène Trivellin, directrice d’une structure pour personnes handicapées, souligne que les salariés sont souvent victimes d’une culture de sursollicitation.
Dans la fonction publique, le droit à la déconnexion est mentionné dans l’accord sur le télétravail de juillet 2021, mais son application reste limitée. Oscar, cadre administratif, note qu’une simple charte ne suffit pas dans un contexte où la continuité de service est primordiale.
État des lieux des pratiques managériales
Les cadres sont particulièrement exposés à l’hyperconnexion, souvent encouragés à rester connectés. Des initiatives comme la désactivation des notifications le week-end sont mises en place, mais beaucoup continuent à synchroniser leur messagerie professionnelle sur leurs appareils personnels. Audrey Richard, présidente de l’ANDRH, affirme que la loi et les accords collectifs ne suffisent pas, appelant à une culture de déconnexion au sein des entreprises.
Vers un changement nécessaire
Il est essentiel de sensibiliser les salariés et de former les managers pour instaurer des pratiques respectueuses du droit à la déconnexion. La question de transformer ce droit en devoir de déconnexion est également soulevée, notamment pour les cadres, souvent soumis à des pressions excessives.
Le droit à la déconnexion, confronté aux défis de l’intelligence artificielle et à l’évolution des pratiques professionnelles, reste un sujet de débat crucial.
Source principale : Alternatives Économiques
