Une loi confiance pour un emploi fictif

Une loi pour la confiance dans la vie politique : un regard critique

Votée au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la loi pour la confiance dans la vie politique émerge comme un événement marquant, mais controversé. D’une part, elle ne s’adresse pas uniquement aux responsables politiques, et d’autre part, elle est née d’un scandale politico-judiciaire survenu après des élections.

L’Assemblée nationale, une structure familiale

En janvier 2017, la campagne électorale pour la présidentielle est en pleine effervescence. François Fillon, alors candidat à la présidentielle, se distingue par sa probité. Cependant, le 25 janvier 2017, le Canard Enchaîné révèle que son épouse, Penelope Fillon, a perçu 600 000 euros en tant que collaboratrice parlementaire, soulevant des questions sur la réalité de son travail. En effet, elle se présente dans les médias comme une simple femme au foyer.

Le sujet des collaborateurs parlementaires, bien que présent depuis des années, n’était pas encadré par des règles strictes. Chaque député disposait d’une enveloppe unique d’environ 10 000 euros bruts par mois pour rémunérer ses collaborateurs, sans distinction quant au nombre de personnes employées. La loi de 2013 a interdit le cumul de cette fonction avec une activité de lobbyiste, mais d’autres aspects restent flous.

Une étude révèle qu’un quart des membres de l’Assemblée nationale emploie des membres de leur famille, incluant conjoints, enfants et autres proches. La liste des collaborateurs parlementaires n’était pas publique, rendant difficile l’accès à cette information.

Une loi anti-népotisme avec des effets inattendus

Une fois élu, Emmanuel Macron confie à François Bayrou, alors ministre de la Justice, la responsabilité de rédiger le texte de loi. Cependant, l’affaire des assistants parlementaires du Parlement européen entache ce projet, menant à la démission de Bayrou et à son remplacement par Nicole Belloubet.

Cette loi, qui se présente comme une réponse à la crise de confiance, est discutée au sein d’une Assemblée nationale largement renouvelée, avec 400 nouveaux députés. Parmi les textes proposés, l’un vise à interdire l’embauche de membres de la famille par les parlementaires, tandis qu’un autre prévoit la suppression de la réserve parlementaire.

Des députés, comme Julien Aubert, soulignent que le véritable problème réside dans la question des emplois fictifs, plutôt que dans les relations familiales. Actuellement, l’Assemblée nationale ne contrôle pas qui est rémunéré, une situation qui contraste avec d’autres pays européens où les institutions gèrent les embauches.

Répercussions sur la vie personnelle des députés

La loi a suscité des préoccupations quant à ses conséquences sur la vie personnelle des députés. Certains craignent une augmentation des divorces et des séparations, attribuant cette situation à l’interdiction de travailler avec des membres de la famille. Cependant, d’autres sources parlementaires affirment que les changements dans la vie des députés sont davantage liés à leurs nouvelles responsabilités et à une vie professionnelle intense.

La réserve parlementaire comme outil électoral

La loi entraîne également la suppression de la réserve parlementaire, un dispositif qui permettait aux députés de financer des projets locaux. Bien que surveillée, cette réserve était souvent perçue comme un outil électoral. Sa disparition est controversée, certains députés la considérant comme un levier essentiel pour maintenir des liens avec les électeurs.

Emmanuel Macron a partiellement respecté sa promesse de moraliser la vie publique, mais d’autres enjeux, tels que la question de la « banque de la démocratie », restent en suspens.

Source :

Canard Enchaîné, Assemblée nationale.

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