Un juge interdit à la SQI d’utiliser des documents de l’UPAC
La Cour supérieure a ordonné à la Société québécoise des infrastructures (SQI) de détruire les documents remis par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) concernant des allégations de fraude et de corruption révélées il y a dix ans par Radio-Canada. Cette affaire, qui a fait l’objet d’un procès secret, a récemment rebondi en Cour d’appel.
Les faits allégués se seraient produits entre 2004 et 2008, avant la création de la SQI en 2013, issue de la fusion de la Société immobilière du Québec (SIQ) et d’Infrastructure Québec. Le 3 novembre 2016, l’émission Enquête a mis au jour cette affaire dans un reportage intitulé Les « baux » cadeaux, révélant que des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) et un ancien PDG de la SIQ s’étaient partagé d’importantes sommes d’argent lors de transactions immobilières.
L’UPAC a mené une enquête pendant plusieurs années avant d’abandonner les poursuites en 2019. Depuis, la SQI a repris le dossier pour engager des poursuites civiles contre les personnes et entreprises impliquées, s’appuyant sur des preuves recueillies grâce à une requête de type Norwich.
Cependant, les personnes et entreprises concernées, dont l’identité a été protégée par le tribunal, ont réussi à convaincre la Cour supérieure d’annuler les ordonnances autorisant la communication de ces preuves. La décision du juge Alain Michaud a été rendue le 8 juillet dernier.
La SQI a depuis déposé une requête pour que la Cour d’appel examine cette affaire, dont l’audience est prévue pour le 27 août au palais de justice de Québec. En attendant, la Cour d’appel a statué que la SQI pouvait conserver les preuves de l’UPAC.
Cette affaire intrigue d’autant plus qu’elle a longtemps été tenue sous silence à la Cour supérieure. Le débat entourant la requête de type Norwich de 2020 a eu lieu à huis clos, sans trace dans le registre des causes. Ce n’est qu’après l’intervention de certains médias, dont Radio-Canada, que les détails ont été rendus publics en 2023.
L’enquête Les « baux » cadeaux a suscité un grand émoi. L’ancienne ministre libérale Monique Jérôme-Forget, responsable de la SIQ à l’époque des faits, avait déclaré que cette société d’État ne l’intéressait pas et que son conseil d’administration était composé d’une « gang de pas bons ». Les six immeubles concernés se situent à Québec et à Montréal.
Onze personnes et entreprises, défendues par cinq cabinets d’avocats différents, se sont opposées à la requête de la SQI, mais leurs noms ne figurent pas dans le jugement du 8 juillet, à l’exception de ceux des sociétés « Édifice 500 Grande-Allée Est » et « Édifice 500 René-Lévesque Ouest ».
L’ex-vérificatrice générale Guylaine Leclerc avait estimé en 2017 que la société d’État avait subi des pertes financières de 18,6 millions de dollars liées à la vente de trois des six immeubles concernés.
Source : Radio-Canada
