Bercy allège le cadre réglementaire des intermédiaires en crédit à titre accessoire
Le gouvernement français a annoncé une révision des seuils permettant aux professionnels de proposer des facilités de paiement sans être soumis au régime classique des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Ce nouveau cadre réglementaire élève à 1.000 le nombre d’opérations annuelles autorisées pour certaines solutions de paiement différé de faible montant.
Cette décision vise à simplifier les démarches pour les entreprises souhaitant offrir des solutions de paiement à leurs clients, tout en maintenant un encadrement adéquat pour protéger les consommateurs. En augmentant le plafond des opérations, le gouvernement entend également encourager le développement de solutions de paiement innovantes.
Selon les données disponibles, cette me pourrait favoriser l’accès au crédit pour un plus grand nombre de consommateurs, tout en allégeant les contraintes administratives pesant sur les professionnels du secteur.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de moderniser le cadre réglementaire du secteur financier, afin de mieux répondre aux attentes des acteurs économiques et des consommateurs.
Source : Ministère de l’Économie et des Finances
