Dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage : une proposition de loi au Sénat
Le Sénat a enregistré le 31 juillet 2026 une proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors des célébrations de mariage. Ce texte, présenté par la sénatrice Mireille Jouve, s’inscrit dans le cadre de la session 2025-2026.
Cette initiative propose de modifier le protocole habituel des cérémonies de mariage en allégeant les obligations des officiants concernant la lecture des dispositions relatives à la parentalité. L’objectif est d’adapter la cérémonie aux souhaits des couples, tout en maintenant les éléments essentiels de la législation en matière de parentalité.
La proposition a été envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, avec la possibilité de constituer une commission spéciale si nécessaire.
Cette démarche s’inscrit dans un contexte plus large de réformes visant à moderniser le cadre légal autour de la parentalité et des relations familiales en France.
Source : Sénat, Proposition de loi N° 927.
