Le cadre juridique français relatif à l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte a été renforcé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, suivie de l’ordonnance du 6 avril 2022. Ces textes ont introduit de nouveaux outils pour accompagner les communes littorales dans la gestion de l’érosion côtière et la recomposition spatiale de leurs territoires.
Parmi les mes phares, l’ordonnance du 6 avril 2022 a instauré un droit de préemption spécifique permettant aux communes et intercommunalités de renaturer des espaces menacés par le recul du trait de côte. Elle a également défini une méthode d’évaluation des biens exposés à l’horizon de trente ans, facilitant ainsi les décisions d’aménagement et de relocalisation. (urbanisme.collectivites.legibase.fr)
En mars 2023, le Comité national du trait de côte a été lancé pour définir les modalités de financement de la recomposition spatiale des territoires littoraux exposés. Ce comité réunit élus, experts, acteurs économiques et associations de protection de l’environnement afin de coordonner les efforts d’adaptation au recul du trait de côte. (ecologie.gouv.fr)
Malgré ces avancées législatives et institutionnelles, le cadre juridique reste incomplet. En octobre 2023, le Conseil d’État a rejeté le recours formé par l’Association nationale des élus du littoral (ANEL) et l’Association des maires de France (AMF) contre l’ordonnance du 6 avril 2022, validant ainsi sa légalité. Cependant, des critiques subsistent quant à l’efficacité et à la cohérence de l’ensemble des dispositifs mis en place pour accompagner les territoires littoraux face au recul du trait de côte. (eurojuris.fr)
En conclusion, bien que des efforts significatifs aient été réalisés pour adapter les territoires littoraux au recul du trait de côte, le cadre juridique demeure en évolution, nécessitant des ajustements pour répondre pleinement aux défis posés par l’érosion côtière et le changement climatique.
