[Juridique] De la plainte à la sanction : 1,2 million d’euros pour les pollutions de Naphtachimie à Martigues

De la plainte à la sanction : 1,2 million d’euros pour les pollutions de Naphtachimie à Martigues

Mise à jour du 14 mai 2026 : Le 13 mai 2026, le tribunal judiciaire de Marseille a validé une Convention Judiciaire d’Intérêt Public Environnementale (CJIP-E) entre le parquet de Marseille et la société Naphtachimie. Cette décision fait suite à des incidents de pollution survenus en 2018 et 2022 dans l’anse d’Auguette et la baie de Fos-sur-Mer.

Naphtachimie est condamnée à verser une amende d’intérêt public de 1,2 million d’euros. La société s’engage également à indemniser les associations parties civiles, telles que France Nature Environnement et France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur, et à réaliser, à titre expérimental, une opération de dépollution de l’anse d’Auguette par bioremédiation, sous le suivi scientifique de l’ADEME.

Les incidents concernés incluent le rejet d’environ 50 tonnes d’huile de pyrolyse en juillet 2018 et une fuite d’environ une tonne en avril 2022, dont une partie a contaminé le milieu marin. Ces actes pourraient constituer plusieurs infractions environnementales, notamment le délit de pollution des eaux et l’exploitation d’une installation non conforme.

Contexte factuel : Suite à ces épisodes de pollution, des pêcheurs de la Prud’homie de Martigues ont signalé des contaminations marines jusqu’en juillet 2022. Ils ont rapporté des remontées d’une substance visqueuse, à l’odeur nauséabonde, mêlée aux poissons dans leurs filets, au large de l’Anse d’Auguette. La pollution a été causée par une première fuite sur le réseau de refroidissement d’eau de mer et une seconde fuite d’hydrocarbures.

En juillet 2018, une fuite d’hydrocarbures avait déjà provoqué des déversements conséquents dans la Méditerranée, suscitant l’indignation des acteurs locaux.

Conséquence directe : Ces incidents à répétition ont conduit France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur à porter plainte le 12 juillet 2022 contre Naphtachimie pour pollution marine à Martigues.

Source : Ministère de la Transition écologique.

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