L’achat de véhicules électriques d’occasion éligible à une nouvelle aide en France
À partir de septembre, l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion chez un professionnel sera éligible à un financement par les certificats d’économie d’énergie (CEE), selon un arrêté publié ce mercredi au Journal officiel par le gouvernement. Cette me fait partie du plan d’électrification des usages, annoncé en mai, visant à renforcer la souveraineté énergétique et à accélérer la décarbonation.
L’arrêté précise les conditions requises pour bénéficier de cette prime : le véhicule doit être une voiture 100 % électrique, immatriculée en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023, achetée ou louée chez un professionnel, et avoir une batterie en bon état, avec au moins 80 % de capacité restante. De plus, le véhicule doit être conservé pendant un minimum de trois ans.
La prime, qui sera applicable à partir du 1er septembre 2026 pour une durée de quatre ans, est jugée « assez faible » par Romain Ryon, président de Mobilee, une entreprise spécialisée dans la valorisation des CEE dans les transports. Celle-ci serait d’environ 337 euros par véhicule, bien que ce montant puisse évoluer.
Pour les professionnels de l’aide à domicile et du service à la personne, des coefficients multiplicateurs permettront d’atteindre une prime CEE comprise entre 2 000 et 2 360 euros, à condition d’acquérir un véhicule d’une valeur inférieure à 25 000 euros.
Un autre arrêté publié le même jour annonce également une aide CEE à l’achat ou à la location de véhicules électriques neufs pour les taxis, allant d’environ 3 500 euros à 5 500 euros si le véhicule et sa batterie sont fabriqués en Europe. Cette aide concerne les commandes passées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026, mais ne s’applique qu’aux véhicules ayant un écoscore adéquat.
Le mécanisme des CEE, instauré en 2005, finance des aides à la mobilité électrique et à la rénovation énergétique, en faisant contribuer les fournisseurs d’énergie et de carburants selon le principe du pollueur-payeur.
Mi-juillet, le ministère de l’Économie avait lancé une troisième vague de « leasing social » pour faciliter l’accès à une voiture électrique neuve pour les ménages modestes, avec un financement de 401 millions d’euros par les CEE.
Source : Le Télégramme
