Gabon : Remise de l’avant-projet du nouveau Code de procédure civile au ministre de la Justice
Le président de la commission chargée de l’élaboration de l’avant-projet du nouveau Code de procédure civile gabonais, César Apollinaire Ondo Mvé, a remis mardi ce rapport au ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane. Ce document, qui s’étend sur plus de 800 pages, est structuré en plusieurs livres, chapitres et articles, et a pour but d’adapter la procédure civile aux évolutions institutionnelles et juridiques récentes au Gabon, tant au niveau national qu’international.
Présenté par l’inspecteur Edouard Ogandaga au nom de la commission, le rapport propose une refonte de l’ordonnance n°1/77 du 2 février 1977, considérée comme obsolète sur de nombreux aspects du procès civil. Cette réforme vise à clarifier des notions juridiques floues, à accélérer le traitement des dossiers et à faciliter l’accès au juge.
Parmi les principales innovations, on note la promotion de la conciliation et de la médiation judiciaires, la dématérialisation des actes de procédure, ainsi que l’intégration d’outils numériques sécurisés. Le texte prévoit également d’aligner le droit gabonais avec les Actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), en particulier ceux concernant les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution.
La commission propose également de supprimer les dispositions devenues obsolètes du fait de l’entrée en vigueur des textes Ohada ou de lois nationales plus récentes, et d’harmoniser les dispositions restantes avec le droit positif actuel.
En recevant le rapport, le ministre Augustin Emane a salué cette initiative comme « la première réforme majeure » depuis sa prise de fonction, soulignant que le Code de procédure civile est « un poumon essentiel » du système juridique gabonais, dont la modernisation renforcera la sécurité juridique des citoyens.
L’inspecteur général des services judiciaires a appelé à une large diffusion du rapport auprès des professionnels du droit, tels que magistrats, avocats, huissiers, greffiers et universitaires, afin de recueillir leurs observations avant une concertation au Parlement. Un texte consolidé sera élaboré avant sa soumission au gouvernement pour adoption par le Parlement.
La commission, installée le 12 juin 2026 à l’École nationale de la magistrature, avait pour mission de moderniser un texte qui n’avait pas été substantiellement modifié depuis près de cinquante ans.
Source : Gabon Actu
