Stock fantôme : des dossiers de violences sexuelles sur mineurs non transmis à la justice
Des dysfonctionnements judiciaires ont été révélés suite à l’affaire Lyhanna, mettant en évidence des écarts significatifs entre le nombre de dossiers connus des parquets et ceux détenus par les services de police et de gendarmerie. Dans un courrier adressé à Laurent Nuñez, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a évoqué l’existence d’un important « stock fantôme » de procédures relatives à des violences sexuelles sur mineurs, qui n’ont pas été transmises à la justice.
Ce courrier, synthèse des remontées des procureurs généraux, s’appuie sur un recensement effectué par les parquets après la révélation des manquements dans l’affaire Lyhanna. Début juin, Darmanin avait demandé le réexamen de 70 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs, avant le 14 juillet.
Le courrier souligne un déficit de formation et un manque de moyens humains. À Nîmes, 1 275 procédures « fantômes » ont été découvertes, dont 875 pour la police et 400 pour la gendarmerie. À Caen, 905 procédures non enregistrées ont été mises au jour. À Bourges, une quinzaine de procédures ont été signalées comme « purement et simplement perdues ».
Clotilde Lepetit, avocate pénaliste, a confirmé ces dysfonctionnements, mentionnant avoir rencontré des dossiers perdus concernant des viols sur mineurs. Des agents ont expliqué que des dossiers pouvaient se perdre lors des transferts, et que le système informatique obsolète contribuait également à ces pertes.
L’existence de procédures « fantômes » qui n’ont pas été perdues mais non transmises à la justice a également été signalée. Certains dossiers ne possèdent pas de numéro de parquet, ce qui garantit leur enregistrement. Des retards dans la transmission des plaintes au parquet ont été constatés dans plusieurs communes, notamment à Ajaccio.
Gérald Darmanin a reconnu les difficultés rencontrées par les enquêteurs et a souligné la nécessité d’améliorer les processus de travail au sein de la justice et des forces de l’ordre.
Cette situation met en lumière un problème grave de fonctionnement du service public de la justice, avec des conséquences directes sur la prise en charge des victimes de violences sexuelles.
Source : Le Monde, Franceinfo.
