Le 27 mars 2026, un arrêté ministériel a modifié l’article 5-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette modification introduit une bonification pour les opérations spécifiques industrielles réalisées dans les secteurs de l’acier, de l’aluminium, du ciment et des engrais, entrant dans le champ d’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). (legifrance.gouv.fr)
Selon les nouvelles dispositions, les opérations spécifiques engagées au plus tard le 30 septembre 2026 et achevées au plus tard le 31 décembre 2033, ayant transmis au pôle national des CEE la preuve d’engagement de l’équipement générant les économies d’énergie, ainsi que la preuve du rôle actif et incitatif du demandeur, bénéficient d’une multiplication par deux du volume total de CEE délivrés. Toutefois, ce volume ne peut excéder 65 % des dépenses d’investissement éligibles hors taxes, calculées selon une formule spécifique. (legifrance.gouv.fr)
Cette me vise à encourager les industries concernées à adopter des technologies réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre, en les incitant à investir dans des équipements plus performants sur le plan énergétique. Elle s’inscrit dans le cadre des efforts de la France pour atteindre ses objectifs climatiques et renforcer la compétitivité de ses secteurs industriels face aux enjeux liés au carbone.
Les entreprises éligibles doivent respecter les conditions précisées dans l’arrêté pour bénéficier de cette bonification. Il est recommandé aux acteurs concernés de consulter les textes officiels et de se rapprocher des autorités compétentes pour obtenir des informations détaillées sur les modalités d’application de cette me.
