Le 15 mars 2023, un arrêté ministériel a modifié la délimitation des zones agricoles défavorisées en France, en réponse à une décision du tribunal administratif de Nantes annulant partiellement l’arrêté du 27 mars 2019. (legifrance.gouv.fr)
Les zones agricoles défavorisées (ZAD) sont des territoires présentant des contraintes naturelles ou spécifiques, rendant la production agricole plus difficile. Les agriculteurs situés dans ces zones peuvent bénéficier d’aides compensatoires de l’Union européenne, telles que l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). (agriculture.gouv.fr)
La révision du zonage a conduit à l’ajout de nouvelles communes dans les zones défavorisées. Par exemple, en Haute-Savoie, cinq communes ont été intégrées en zone défavorisée simple : Amancy, Arenthon, Neydens, Saint-Julien-en-Genevois et Scientrier. (haute-savoie.gouv.fr)
Cette révision vise à mieux refléter les réalités agricoles locales et à asr une répartition équitable des aides européennes.
Pour consulter la liste complète des communes éligibles, il est recommandé de se référer à l’arrêté du 15 mars 2023 disponible sur le site du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. (legifrance.gouv.fr)
Source : Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées
