À partir de 2027, certains contrats d’assurance vont subir une augmentation de coût. Cette hausse est liée à une contribution obligatoire, souvent méconnue des assurés, qui figure sur les avis d’échéance de plusieurs types de contrats, notamment ceux d’assurance habitation, automobile et bateau.
Une contribution va passer de 6,50 euros à 8,50 euros dès l’année prochaine
La contribution en question est celle destinée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), communément appelée « taxe attentat ». Actuellement fixée à 6,50 euros, son montant sera porté à 8,50 euros par contrat à partir du 1er janvier 2027, ce qui représente une augmentation de 2 euros. Selon l’arrêté du 24 juillet 2026, ce nouveau tarif s’appliquera aux primes ou cotisations échues à compter de cette date, entraînant une hausse de plus de 30 % en valeur relative.
Ainsi, un particulier ayant plusieurs assurances peut voir cette contribution s’accumuler sur plusieurs contrats.
Les assurances auto et habitation sont notamment concernées
Cette contribution s’applique à la plupart des contrats d’assurance couvrant des biens matériels. Pour les particuliers, le Service Public mentionne les assurances habitation, automobile et bateau comme étant concernées. Les professionnels, quant à eux, devront également s’acquitter de cette contribution pour l’assurance de leurs locaux commerciaux ou équipements professionnels. Certaines assurances agricoles, notamment celles couvrant des bâtiments et machines, sont également touchées. Cette hausse pourrait passer inaperçue au sein des cotisations d’assurance, mais sera intégrée aux échéances à partir de 2027.
À quoi sert réellement cette « taxe attentat » ?
Le FGTI, établi en 1986, a pour mission d’indemniser non seulement les victimes d’attentats, mais également d’autres infractions. Il couvre divers préjudices physiques, moraux et économiques. En outre, il intervient pour certaines victimes d’infractions de droit commun, telles que les agressions, les violences conjugales ou les homicides, et peut également prendre en charge des frais funéraires.
Source : Légifrance
