Le tribunal administratif suspend l’arrêté interdisant le burkini à Mandelieu-la-Napoule
Le tribunal administratif de Nice a suspendu l’arrêté municipal interdisant l’accès aux plages de Mandelieu-la-Napoule aux personnes portant une tenue affichant ostensiblement une appartenance religieuse. Cette décision fait suite à une demande d’urgence introduite par la Ligue des droits de l’Homme.
L’arrêté, pris le 1er juillet par le maire de la commune, réglementait l’accès aux plages et à la baignade durant toute la saison estivale. Bien que le texte ne mentionnait pas explicitement le burkini, il interdisait les tenues manifestant une appartenance religieuse.
La Ligue des droits de l’Homme a déposé un référé-liberté le 4 août. Dans son ordonnance rendue le 6 août, le juge a conclu que la commune ne démontrait aucun risque actuel de trouble à l’ordre public.
Pour justifier son arrêté, la mairie a évoqué des incidents survenus en 2012 et 2016, ainsi que des tensions interreligieuses à l’échelle nationale. Toutefois, le tribunal a jugé que ces incidents étaient anciens et non établis, et que la commune n’avait pas fourni d’éléments prouvant que ces tenues représentaient un risque pour l’hygiène ou la sécurité des baigneurs.
Le juge a souligné une atteinte « grave et manifestement illégale » aux libertés d’aller et venir, de conscience et personnelle. La commune est désormais tenue de retirer toute signalétique liée à cette interdiction sur ses plages et devra verser 1.500 euros à la Ligue des droits de l’Homme.
Source : Tribunal administratif de Nice.
