Commande publique : un guide pour intégrer les exigences environnementales et sociales dans les contrats de concession
Dans une actualité publiée le 29 juillet 2026, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a annoncé la publication d’un guide pratique élaboré par le Conseil national de la commande publique (CNCP). Ce document vise à accompagner les autorités concédantes et les concessionnaires dans l’application de la loi « Climat et résilience ».
Ce guide anticipe l’entrée en vigueur, le 22 août 2026, de nouvelles obligations imposant l’intégration systématique de considérations environnementales et sociales dans les contrats de concession dont le montant atteint les seuils définis par la législation.
Les autorités publiques devront désormais veiller à ce que les projets de concession respectent des critères de durabilité, contribuant ainsi à la transition écologique et à l’inclusion sociale dans le cadre des marchés publics.
Source : Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.
