Affaire Pape Cheikh Diallo et Cie : Ousmane Kane prédit une « cascade de relaxes » devant le tribunal
Après une série de non-lieu prononcés dans l’affaire dite « Pape Cheikh Diallo et Cie », Ousmane Kane, magistrat à la retraite, prédit que le dossier des présumés homosexuels pourrait connaître de sérieux revers judiciaires. Dans un entretien accordé à L’Observateur, il met en garde contre les débats à venir sur la qualité, la légalité et la solidité des preuves recueillies.
Selon l’ancien magistrat, les décisions de non-lieu rendues par le juge d’instruction pourraient être suivies d’une nouvelle vague de relaxes lorsque le dossier sera présenté devant la juridiction de jugement. Kane souligne la fragilité des charges retenues, en particulier celles liées à l’homosexualité. Il déclare : « Ce qui est contestable, c’est la façon dont les charges ont été retenues sur la base d’une exploitation légalement douteuse des téléphones des personnes mises en cause. »
De plus, il met en avant un risque majeur pour l’accusation : les faits reprochés pourraient n’avoir été commis que sous l’empire de l’ancienne loi, qui punissait la commission d’actes contre-nature, et non l’homosexualité, comme c’est le cas avec la législation actuelle. Kane insiste sur la nécessité d’établir que des « actes contre-nature ont été commis par chaque prévenu », ajoutant qu’il faudra plus que le contenu des messageries pour y parvenir.
Il observe également une confusion manifeste, tant dans l’esprit du public que dans le système judiciaire, entre les deux lois. En conclusion, Ousmane Kane est catégorique : cette « cascade de non-lieu devant le juge d’instruction risque de suivre une autre cascade de relaxes devant le tribunal », lorsque des avocats compétents réussiront à faire tomber ce dossier, en totalité ou en grande partie.
Source : L’Observateur.
