Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose aux acheteurs publics de publier les données essentielles relatives à la commande publique. À partir du 1er octobre 2018, cette obligation inclut la nécessité de rendre publiques les données d’attribution dans un délai de deux mois après la notification du marché.
La structure des données à publier est définie par des schémas XML et JSON, conformément aux exigences des arrêtés. Ces formats visent à standardiser et faciliter l’accès aux informations relatives aux marchés publics.
Pour des informations complémentaires, il est possible de consulter la page thématique sur l’ouverture des données de la commande publique, disponible sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
