Télétravailler à l’étranger sans prévenir son employeur : un licenciement pour faute grave ?
Publié le 08/08/2026
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La question du télétravail à l’étranger sans autorisation de l’employeur a été au cœur d’un litige judiciaire récent. Un chef de projet a été licencié pour avoir travaillé depuis le Pakistan pendant le deuxième confinement, sans en informer son entreprise. La situation a été révélée par des alertes informatiques concernant des connexions suspectes.
L’employeur a estimé que ce comportement constituait une faute grave, arguant que le salarié avait enfreint ses obligations contractuelles et mis en péril la sécurité des systèmes d’information. En réponse, le salarié a contesté son licenciement, le qualifiant d’abusif, et a saisi la justice.
Pour sa défense, il a fait valoir qu’aucune charte de télétravail ne l’obligeait à informer la direction d’un changement de lieu de travail. Il a également mentionné qu’il était parti au Pakistan pour s’occuper de son père malade et qu’il avait toujours respecté ses obligations professionnelles.
Le conseil des prud’hommes a validé le licenciement, mais a rejeté la qualification de faute grave. L’employeur a alors fait appel. La cour d’appel de Versailles a examiné si des règles encadrant le télétravail étaient en place. Elle a constaté qu’un accord collectif stipulait que le télétravail devait se faire à domicile et que le contrat de travail imposait d’informer de tout changement de domicile.
Bien que le chef de projet ait effectivement commis une faute en ne respectant pas ces règles, la cour n’a pas pu établir que ses connexions depuis le Pakistan avaient compromis la sécurité informatique de l’entreprise. De plus, l’absence du salarié pour participer à des réunions n’était pas un manquement, étant donné qu’il était en télétravail.
En conclusion, bien que le licenciement ait été jugé justifié, la cour a estimé que la faute grave n’était pas avérée, une décision qui reflète un équilibre entre la protection des droits des salariés et les obligations des employeurs.
Source : Franceinfo
