Renforcement de la Compliance et de l’Éthique des Affaires à l’International
Au cours des derniers mois, plusieurs initiatives majeures ont été mises en place pour renforcer la compliance et l’éthique des affaires à l’échelle internationale.
Contexte Factuel
En mai 2024, les ministres des 27 États membres de l’Union européenne ont adopté une législation contraignant les grandes entreprises à identifier et traiter les impacts négatifs de leurs activités sur les droits fondamentaux et l’environnement. Cette Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité établit des normes en matière de droits humains pour les grandes entreprises opérant au sein de l’Union européenne. (amnesty.org)
Par ailleurs, en mars 2024, le Conseil de l’Union européenne a conclu un accord sur cette législation, marquant une avancée significative pour les droits humains et la responsabilité des entreprises. Cependant, certains États membres ont édulcoré le texte à un stade avancé du processus législatif. (amnesty.org)
Données ou Statistiques
En mai 2024, les ministres des 27 États membres de l’Union européenne ont adopté une législation contraignant les grandes entreprises à identifier et traiter les impacts négatifs de leurs activités sur les droits fondamentaux et l’environnement. (amnesty.org)
Conséquence Directe
Cette législation impose aux grandes entreprises opérant au sein de l’Union européenne de mettre en place des mécanismes de diligence raisonnable pour évaluer et remédier aux risques liés aux droits humains et à l’environnement dans leurs activités et chaînes d’approvisionnement.
