Meta condamné à verser 567 millions de dollars pour protéger les mineurs au Nouveau-Mexique
Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné, le 6 août, à Meta de financer un fonds de réparation de 567 millions de dollars destiné à compenser les dommages causés aux mineurs par ses plateformes, considérées comme responsables d’un « trouble à l’ordre public ». Il s’agit d’une première pour un réseau social aux États-Unis.
Cette somme doit financer, sur cinq ans, des programmes de santé mentale et de prévention pour les jeunes. Elle s’ajoute aux 375 millions de dollars de pénalités civiles infligées en mars par un jury de Santa Fe, qui avait jugé Meta défaillant dans la protection des utilisateurs mineurs. Meta a fait appel de ce verdict.
Le porte-parole de Meta a déclaré à l’AFP : « Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous ferons appel », affirmant sa confiance dans les mes de protection des adolescents en ligne.
Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, a qualifié cette décision de « victoire historique » pour les familles du pays, soulignant les préoccupations croissantes des parents concernant les effets des réseaux sociaux sur leurs enfants.
Mes additionnelles
Le juge Bryan Biedscheid a également mis en place une série de mes inédites pour les comptes des mineurs dans l’État. Ces mes incluent une limite de 90 heures par mois d’utilisation cumulée de Facebook et Instagram pour les moins de 18 ans, ainsi que des restrictions sur les notifications entre 22 h et 7 h et durant les heures de classe. Les compteurs de « likes » seront masqués par défaut pour ces utilisateurs.
D’autres obligations imposées incluent l’interdiction pour les adultes de contacter par message un mineur qui n’est pas dans ses contacts, et un examen humain des signalements d’exploitation sexuelle sous 48 heures. Les comptes suspectés d’appartenir à des mineurs de moins de 13 ans devront être supprimés dans un délai de 30 jours en l’absence de preuve d’âge.
Limitations des mes
Cependant, le juge a refusé d’autres demandes, comme la vérification stricte de l’âge à l’inscription, en raison de la législation fédérale sur la protection des données des enfants (COPPA). Il a également choisi de ne pas interdire certaines fonctionnalités comme le défilement infini ou les recommandations algorithmiques, considérant qu’elles pourraient être protégées par le premier amendement de la Constitution.
Sur les 567 millions de dollars du fonds, environ 420 millions sont destinés à des soins de santé mentale pour adolescents, tandis que le reste sera alloué à des programmes de dépistage et de prévention. Le procureur général avait initialement réclamé 953 millions, tandis que Meta soutenait n’être redevable que de 27 millions.
Meta a fait appel de cette décision, et d’autres procès sont prévus, notamment un qui opposera le groupe à plusieurs États, débutant le 12 août à Oakland, en Californie.
Avec AFP
