Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act impose de nouvelles règles aux fournisseurs de systèmes d’IA et aux plateformes en ligne. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act est en vigueur, visant à renforcer la transparence des contenus générés par l’intelligence artificielle (IA). Ce texte de la Commission européenne a pour objectif de permettre aux utilisateurs de mieux distinguer les contenus authentiques de ceux créés ou modifiés par l’IA. Toutefois, des interrogations persistent quant à l’applicabilité de ces règles dans un contexte où l’IA est omniprésente. Les fournisseurs de systèmes d’IA sont désormais tenus de développer un système d’étiquetage pour identifier les contenus générés ou modifiés par IA, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de sons ou de textes. Les deepfakes, lorsqu’ils sont diffusés à des fins professionnelles, doivent également être clairement étiquetés. Cette me vise à aider les internautes à faire la distinction entre les contenus authentiques et ceux générés par l’IA. De plus, les chatbots employés sur certaines plateformes, notamment dans les services publics ou le commerce en ligne, doivent être clairement identifiés comme des systèmes d’IA. Cela permet aux utilisateurs de savoir s’ils interagissent avec une machine ou un humain, un aspect souvent flou dans les services clients actuels. Une autre règle essentielle stipule que les textes d’intérêt public produits par l’IA doivent être étiquetés comme tels, mais uniquement si ces textes ne sont pas soumis à un contrôle éditorial humain. Les utilisateurs qui relisent et approuvent le contenu généré par l’IA sont exemptés de cette obligation. Les productions artistiques, satiriques ou de fiction ne sont également pas concernées. Cependant, des questions demeurent sur l’efficacité de ces étiquetages. Plusieurs plateformes, comme Instagram, ont déjà introduit des systèmes d’étiquetage pour les contenus générés par l’IA. L’AI Act exige que ces contenus soient marqués dans un format lisible par machine, mais les technologies actuelles, telles que les filigranes numériques et les métadonnées, présentent des limitations. Par exemple, les filigranes peuvent être supprimés et les métadonnées peuvent disparaître lors de modifications. Il est également crucial de définir la frontière entre un contenu sensiblement modifié par l’IA et une simple retouche. Avec la démocratisation des outils d’IA, il existe un risque potentiel d’une prolifération des étiquetages « modifié à l’aide de l’IA » sur Internet. La Commission européenne et les plateformes concernées devront clarifier certains aspects pratiques pour garantir une application cohérente de ces nouvelles règles.
Source :Commission européenne
